Francis Nachbar

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Francis NACHBAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043280283(source JORF)
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037952796(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000019160659(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000630543(source JORF)
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000000438811(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000411481(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Francis Nachbar
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000228066(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nachbar (Francis)
substitut général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Nachbar (Francis)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
date_debut="2000-02-15"
date_fin="2000-03-06"
JORFTEXT000000403347(source JORF)
détachement
26 Novembre 200026/11/2000
De: Francis Nachbar
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Nachbar (Francis)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
date_debut="1998-02-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000391547(source JORF)
détachement
08 Octobre 199808/10/1998
De: Francis Nachbar
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nachbar (Francis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Nachbar (Francis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nachbar (Francis)
magistrat du parquet du second grade, précédemment détaché auprès du ministère de l'économie
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000366346(source JORF)
détachement
10 Juin 199410/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.